Le document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP) est obligatoire dans toutes les entreprises dès l'embauche du 1er salarié.

L'employeur recense les risques, puis les classe selon des critères propres à l'entreprise (fréquence d'exposition et gravité par exemple).

L'identification, l'analyse et le classement des risques permettent de définir et de prioriser les actions de prévention couvrant les dimensions techniques, humaines et organisationnelles.

Le DUERP, dans ses versions successives, est conservé par l'employeur pendant une période de 40 ans à compter de son élaboration.

Le DUERP doit comporter les éléments suivants :

• Inventaire des dangers et résultat de l'évaluation des risques identifiés dans l'entreprise
  Liste des actions de prévention des risques et de protection des salariés

L'employeur, s'il n'inscrit pas les risques professionnels de l'entreprise dans le DUERP ou sa mise à jour, s'expose à l'amende prévue pour les contraventions de 5e classe :

• Pour une personne physique jusqu'à 1 500 € , (pouvant aller jusqu'à 3 000 € en cas de récidive)
• Pour une personne morale  jusqu'à 7 500 € (pouvant aller jusqu'à 15 000 €  en cas de récidive)
• L'employeur qui ne met pas le DUERP à la disposition du CSE commet un délit d'entrave : Dans une entreprise, infraction d'un employeur qui porte atteinte à la mise en place et au bon déroulement de la mission des représentants du personnel et à l'exercice du droit syndical. La peine peut aller jusqu'à 1 an d'emprisonnement et 3 750 € d'amende.

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